Terms and conditions
ENGLISH: The terms of use are written in French as exploraris.com is registered as aFrench company. If you have any question please feel welcomed to write to us at contact@exploraris.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DE EXPLORARIS
Exploraris.com est une entreprise française enregistrée au registre du commerce du R.C.S. de Lyon.
----
PRÉAMBULE
EXPLORARIS est une place de marché qui permet aux explorateurs de financer leurs expéditions en vendant leurs collections sur Exploraris.com à leurs supporters.
Nous mettons à disposition des « explorateurs » et de leurs « supporters » une plateforme sécurisée pour héberger leurs transactions.
EXPLORARIS peut dans certains cas et pour certaines collections être en charge du service client et de la livraison des commandes.
VUE D’ENSEMBLE
Ce site web Eploraris.com, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à EXPLORARIS. EXPLORARIS propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge ou le statut de la majorité en France, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web. Si vous êtes mineurs, vous ne pouvez pas effectuer de paiement sur le site de Exploraris.fr.
DONNEES PERSONELLES
Sur EXPLORARIS nous mettons un point d’honneur au respect de l’utilisateur, c’est pourquoi :
Sur EXPLORARIS vos données ne sont ni transmises ni revendues à des tiers. EXPLORARIS déclare en conformité avec les dispositions du RGPD la collecte d’information auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). La collecte d’information se fait uniquement par votre accord. La collecte de données sur EXPLORARIS est déclarée dans le dossier 2186499 v 0 auprès de la CNIL.
Les informations de votre "Profil" sont enregistrées dans un fichier informatisé par EXPLORARIS pour vous proposer de suivre des expéditions pertinentes en fonction des centres d’intérêt que vous avez sélectionné dans votre rubrique « Profil ». Ces informations sont facultatives vous n’êtes pas obligé de les sélectionner.
Elles sont conservées pendant toute la durée où votre compte est ouvert et sont destinées au Service d'EXPLORARIS en France.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier et/ou supprimer vous-même dans votre rubrique « Profil », ou en contactant le Service client EXPLORARIS à cette adresse mail : contact@Exploraris.fr
Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr
Données que nous traitons lorsque vous utilisez EXPLORARIS
Lorsque vous configurez un compte utilisateur sur EXPLORARIS, nous enregistrons les informations que vous nous fournissez, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
Nous traitons les données relatives à vos achats et adresses de livraison, pour assurer un service après-vente de qualité, notamment en cas de problème avec votre commande.
Nous analysons les données relatives aux trafics et ventes de l’entreprise de façon complètement anonyme.
Vos données vous appartiennent :
Le contenu stocké dans votre compte EXPLORARIS vous appartient entièrement. Vous pouvez les modifier ou les supprimes à tout moment.
Nous traitons ces données notamment aux fins suivantes :
Permettre à nos services de proposer des contenus plus utiles et personnalisés, tels que des résultats de recherche plus pertinents en fonction de vos centres d’intérêt.
Améliorer la qualité de nos services et en développer de nouveaux
Renforcer la sécurité en vous protégeant contre la fraude et les abus
Effectuer des analyses et des mesures afin de comprendre comment nos services sont utilisés
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
** Il faut avoir une adresse de livraison dans un pays ou le produit peut être délivré pour pouvoir acheter des produits sur la boutique en ligne de EXPLORARIS.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer auprès du vendeur que le produit est livré et/ou est utilisable dans sa région. L’achat du produit signifie l’acceptation des conditions générales du vendeur. **
En matière de vente à distance, le consommateur a le droit à un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Nous agissons en qualité de courtier sur la boutique en ligne qui est une place de marché (Market place). Cela signifie que les transactions effectuées sur le site de la boutique en ligne de EXPLORARIS sont passées entre nos utilisateurs et les vendeurs de la place de marché en ligne de EXPLORARIS.
Bien que EXPLORARIS, en tant qu'hébergeur, facilite les transactions réalisées sur la place de marché (ou Marketplace) de EXPLORARIS, EXPLORARIS n'est ni l'acheteur ni le vendeur des produits des vendeurs tiers. EXPLORARIS fournit un lieu de rencontre dans lequel les acheteurs et vendeurs complètent et finalisent leurs transactions. En conséquence, pour la vente de ces produits de vendeurs tiers, un contrat de vente est formé uniquement entre l'acheteur et le vendeur tiers. EXPLORARIS n'est pas partie à un tel contrat et n'assume aucune responsabilité ayant pour origine un tel contrat ou découlant de ce contrat de vente. EXPLORARIS n'est ni l'agent ni le mandataire des vendeurs tiers. Le vendeur tiers est responsable des ventes de produits et des réclamations ou tout autre problème survenant ou lié au contrat de vente entre lui et l'acheteur
toutes les demandes relatives aux produits achetés seront gérées par le vendeur directement par le Service Client et/ou SAV du vendeur. Dans certains cas, Exploraris peut agir en qualité de médiateur entre vendeur et acheteur, Exploraris met en place un service après-vente pour s'assurer que les clients sont traités avec intégrité, et que le respect des règles de la plateforme sont maintenus, à cette fin Exploraris propose l’offre 100% satisfait ou remboursé qui protège le client en lui accordant un délai de 30 jours pour retourner un achat (sous conditions de reprises) gratuitement excepté pour les frais de transport. Les détails de cette offre sont expliqués plus bas.
Exploraris, s’il est mandaté par le vendeur, peut prendre à sa charge la livraison et le service après- vente du produit.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer auprès du vendeur que le produit est livré et/ou est utilisable dans sa région. L’achat du produit signifie l’acceptation des conditions générales du vendeur.
TRAITEMENT DES RETOURS
Rappel :
** Il faut avoir une adresse de livraison dans un pays où le produit peut être livré pour pouvoir acheter des produits sur la boutique en ligne de EXPLORARIS.
Il est de la responsabilité de l’acheteur de s’assurer auprès du vendeur que le produit est livré et/ou est utilisable dans sa région. L’achat du produit signifie l’acceptation des conditions générales du vendeur. **
En matière de vente à distance, le consommateur a le droit à un délai légal de rétractation de 14 jours. Cela signifie qu'il bénéficie d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
EXPLORARIS grâce à la garantie 100% satisfait ou remboursé pendant un mois, vous permet d’étendre le droit de rétractation mentionné ci-dessus à 1 mois après réception de votre commande. Pour que votre droit d’accès à cette garantie soit ouvert, vous devez retourner le produit dans le même état que vous l’avez reçu et sans l’avoir utilisé préalablement, à l’adresse suivante : EXPLORARIS, 66 quai Clemenceau, 69300 Caluire-et-Cuire, France. Si EXPLORARIS juge que la commande qui a été retournée n’est pas dans son état initial d'avant emploi (salie, cassée, utilisée, etc.) alors EXPLORARIS se réserve le droit de refuser la prise en charge de cette garantie, ou de ne rembourser que partiellement le retour de votre marchandise. EXPLORARIS se réserve le droit de vous demander de prendre à votre charge les frais d’envoi du retour de marchandise.
Dans le cas d’un retour :
Tout montant payé par carte bancaire vous sera recrédité sur le compte de la carte bancaire utilisée lors de la transaction en question. Exemple : sur un achat de 15 €, vous avez utilisé une réduction d’un montant de 5 euros et payé le reste c’est-à-dire 10 euros par carte bancaire. En cas de retour ces 10 euros vous seront crédités sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour la transaction.
La réduction utilisée pour réduire le prix d’un produit à l’achat ne vous sera pas recréditée en cas de retour. En effet la réduction est une promotion à usage unique.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Intrusion de tiers à des fins malveillantes :
(Piratage, hack, growthhacking, tirer profit de Exploraris.fr pour des intérêts étrangers à l’entreprise Exploraris)
Toute mise en place: d’automation, à l’aide de script ou de robot informatique, de liens re-directeurs, fausses annonces, par exemple, pour utiliser le site Exploraris.fr à des fins commerciales ou servir des intérêts autres que ceux de l’entreprise Exploraris, est strictement interdite. L’entreprise Exploraris engagera des poursuites judiciaires contre toutes tentatives de la sorte.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Cas particuliers :
Pour tous cas particuliers non mentionnés dans ces CGU, EXPLORARIS se réserve le droit de décider d’une solution au cas par cas.
Non-respect des règles :
Dans le cas infortuné où un utilisateur ne respecte pas les règles d’utilisation de EXPLORARIS et/ou dans le cas où un utilisateur commet une fraude, EXPLORARIS analysera au cas par cas et se réserve le droit d’exclure l’utilisateur de EXPLORARIS.fr. Cette exclusion met fin à tous les bénéfices offert par EXPLORARIS envers cet utilisateur.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
La boutique de EXPLORARIS.fr est une place de marché, c’est-à-dire qu’elle met en relation les utilisateurs avec des vendeurs qui vendent leurs produits.
Lorsque vous avez acheté le produit qui vous fait plaisir.
Vous recevrez la confirmation de votre achat sous 72h, le vendeur est responsable de s’occuper de la livraison et de gérer les solutions d’après-vente pour que vous receviez votre achat. Vous pourrez contacter EXPLORARIS qui aide les utilisateurs, pour toutes questions liées à vos achats.
**Vérifiez bien dans que votre adresse email soit correctement épelée. Vérifiez dans votre messagerie e-mail vos spams et e-mail de promotion pour être sûre de bien recevoir les e-mails des vendeurs **.
La livraison est à la charge du vendeur.
Les délais varient en fonction des vendeurs, cela dépend aussi de la nature du produit acheté. Des frais de ports peuvent venir s’ajouter aux prix de ventes du produit. En cas de retard de livraison aucune pénalité n’est applicable et Exploraris ne peut être tenue responsable.
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Exploraris met un point d’honneur à mettre en vente les produits de meilleure qualité, néanmoins nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.
ARTICLE 6 bis– PROCÉDURE ANTI.FRAUDE
Les vendeurs-explorateurs sur Exploraris :
Pour être autorisés à vendre sur Exploraris.com, les « Explorateurs » doivent :
- Fournir une pièce d’identité (s’ils ne sont pas une entreprise)
- Fournir la liste complète des KYC exigés par Mangopay (s’ils sont une entreprise)
- Justifier d’une preuve sociale, via une présence sur un réseau social, ou vérification par un appel téléphonique avec Exploraris.
Les clients/membres/utilisateurs de la plateforme Exploraris :
Doivent pour ouvrir leur compte :
- Valider l’ouverture du compte en utilisant la même adresse email utilisée pour la création de leur compte sur Exploraris.com.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
EXPLORARIS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger EXPLORARIS, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 66 QUAI CLEMENCEAU, CALUIRE-ET-CUIRE, 69300 , France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@Exploraris.fr